TRANSMISSION DES DONNÉES
De manière générale, l’association Pôle
Excellence Bois ne transmet jamais de données à des tiers extérieurs à la
structure.
Toutefois, certaines données à caractère personnel traitées l’association Pôle
Excellence Bois dans le cadre des missions qui lui sont confiées peuvent être
transmises exclusivement aux organismes devant traiter ces données.
Elles peuvent être transmises aux sociétés – partenaires – auxquelles l’association
Pôle Excellence Bois fait appel dans le cadre de ses missions.
L’association Pôle Excellence Bois ne cède ni ne loue les données à caractère personnel
à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement express des
utilisateurs.
En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à
des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
- sur autorisation de la part du client ;
- sur demande des autorités légalement
compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux
judiciaire.
CONSERVATION DES DONNÉES OÙ ?
Vos données à caractère personnel
traitées par l’association Pôle Excellence Bois sont exclusivement traitées et
conservées en France.
l’association Pôle Excellence Bois s’engage à ne pas procéder à des transferts
des données en dehors de l’Union Européenne.
COMBIEN DE TEMPS ?
De
manière générale, les données personnelles des Personnes concernées sont
conservées durant un an à compter de la fin de la relation contractuelle, sous
réserve des besoins de l’association Pôle Excellence Bois afin de satisfaire à
ses obligations légales. Les durées de conservation des Données personnelles
dépendent des finalités pour lesquelles les données sont collectées et
traitées. Les durées de conservation sont adaptées à la finalité de chaque
traitement.
Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus
longues pour gérer les réclamations, ou pour répondre à des obligations légales
et/ou règlementaires. Les données collectées pourront également être conservées
aux fins de preuve dans le respect des obligations légales, réglementaires et
fiscales (paiement, garantie, litige …) et ce pour une durée de 6 ans.
COOKIES
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ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des
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Excellence Bois s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers
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l’association Pôle Excellence Bois sauvegarde les recueils de consentement à la
collecte des données personnelles afin de pouvoir les mettre à disposition de
la CNIL et de tout autre organisme de contrôle sur simple demande.